Comment gérer les exigences réglementaires lorsqu’on est une start-up du complément alimentaire ? A travers cet article, nous avons choisi d’aborder la question que les start-ups du complément alimentaire doivent se poser.
Il n’est pas question ici d’entrer dans les détails des textes réglementaires français et européens, que nous avons eu l’occasion de détailler dans de précédents articles.
Dans ce texte, nous nous intéressons aux préoccupations réglementaires auxquelles sont confrontées les start-ups qui souhaitent lancer leur marque de compléments alimentaires.
Qu’ai-je le droit de faire ? Que dois-je ne pas faire ? Que dit la réglementation de mon secteur ? Comment puis-je communiquer sur mon produit ? Dans quels pays puis-je le commercialiser ?
Ainsi, cet article vous donne des éléments de réponse pour répondre à l’une des premières questions posées par les start-ups du complément alimentaire, à savoir : comment gérer les exigences réglementaires ?
La réglementation du complément alimentaire intervient à plusieurs niveaux pour les marques de compléments alimentaires. Pour savoir comment gérer la réglementation, nous allons détailler les différentes étapes où celle-ci intervient.
1/ La formulation d’un complément alimentaire
Les ingrédients utilisés dans la fabrication d’un complément alimentaire (plantes, vitamines, minéraux, substances à but nutritionnels et physiologiques, probiotiques, champignons…) doivent faire partie de la liste officielle autorisée et leurs dosages doivent correspondre à ceux autorisés.
Un formulateur expert se charge de vérifier ces conformités avec l’aide de supports réglementaires. Il s’agit du premier contrôle réglementaire dans le chemin qui mène à la commercialisation du complément alimentaire.
Veuillez noter qu’en France, les marques sont tenues de conserver un dossier scientifique justifiant les dosages des ingrédients actifs qu’elle utilisent (preuves d’efficacité), ceci ayant pour but d’assurer au consommateur des dosages efficaces et non des dosages « marketing ».
2/ L’élaboration de l’étiquetage
L’étiquetage est également réglementé. Après l’expertise réglementaire (analyse de la formulation, des fiches techniques et réglementaires des ingrédients), un guide d’étiquetage est transmis, reprenant les mentions obligatoires exigées par la réglementation et les allégations (ou bienfaits revendiqués) autorisées.
La réglementation encadre la façon dont les marques peuvent communiquer sur leurs formules de manière à ne pas tromper le consommateur. Cela est parfois limitant pour se démarquer de la concurrence, mais des compromis existent. L’accompagnement réglementaire permet aux marques d’ajuster leur discours pour rester compétitives tout en respectant la réglementation.
D’autre part, si les ingrédients sélectionnés font l’objet d’un dépôt de marque et que celle-ci est citée, il est nécessaire de s’assurer auprès du fournisseur de respecter les exigences décrites dans la licence de marque.
Enfin, en France et dans plusieurs pays européens, l’apposition du logo Triman et de la cartouche info-tri sur les emballages sont obligatoires depuis le 9 mars 2023. Cela implique l’adhésion à un organisme de tri des déchets du type CITEO. Les éléments visuels apposés sur l’étiquetage permettent d’indiquer au consommateur de manière très pragmatique quels composants des emballages peuvent être recyclés.
3/ La déclaration de mise sur le marché auprès des autorités
En France, l’accompagnement réglementaire pré-commercialisation se conclue par le dépôt du dossier réglementaire, incluant l’étiquetage, auprès des autorités compétentes. Il s’agit ici de la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL, précédée par la DGCCRF).
Selon les pays dans lesquels la marque commercialise ses compléments alimentaires, la réglementation diffère (EFSA au niveau européen ; FDA au niveau américain). En effet, les listes positives et négatives, ainsi que les dosages à respecter, varient ; la déclaration des produits commercialisés peut être facultative si le siège social de la marque est préalablement déclaré en tant qu’établissement metteur sur le marché.
Pair ailleurs, au niveau de l’étiquetage, les mentions obligatoires peuvent être organisées de façon totalement différente. De plus, la langue officielle de chaque pays doit être celle apparaissant en premier sur l’étiquetage. Il est donc important de prendre en considération les pays de commercialisation dès l’élaboration des formules.
4/ La fabrication d’un complément alimentaire en France
La réglementation française exige à minima que les fabricants de compléments alimentaires justifient d’une méthode HACCP (système d’analyse des risques et de maîtrise des points critiques). L’HACCP garantit, notamment, la traçabilité des matières premières entrant dans la composition des compléments alimentaires. La plupart des fabricants français vont au-delà de cette exigence qualité et atteignent la certification ISO 22000.
Chaque fabricant a ses forces et ses faiblesses au regard de chaque projet de fabrication. Il est essentiel de bien connaitre le parc industriel de fabrication pour faire le choix le plus approprié.
5/ Le discours sur le site internet
La communication relayée sur internet suit les mêmes règles que celle autorisée sur l’étiquetage.
Par ailleurs, il faut choisir rigoureusement les témoignages qui y figurent. En effet, seuls les témoignages de consommateurs peuvent être mis en avant, car ceux des professionnels de santé ne sont pas autorisés.
6/ La surveillance post-commercialisation dans le respect de la réglementation française ou nutrivigilance
Une fois le complément alimentaire commercialisé, il est possible que certains consommateurs observent des changements différents de ceux revendiqués par le complément alimentaire.
Si ces changements ont un impact néfaste sur la santé du consommateur, il s’agit d’effets indésirables qui doivent être recensés. Un registre des retours consommateurs doit être tenu et un formulaire de nutrivigilance doit être communiqué aux autorités de santé afin d’alerter et de faire modifier, si nécessaire, le produit.
Vous l’avez compris, la réglementation est présente tout au long de la vie d’un complément alimentaire, dès les toutes premières démarches. Il est capital de prendre la réglementation en considération dès le début de la création d’une marque de compléments alimentaires.
Enfin, veuillez noter que Kares-up est un partenaire incontournable pour vous épauler tout au long de ces étapes en alliant « obligations » et « innovation/différenciation » pour affirmer votre valeur ajoutée et vos avantages concurrentiels.
Raphaëlle DA COSTA
Fondatrice de Kares-up
