Etiquetage des Compléments alimentaires : quelles mentions doivent figurer sur les étiquettes des Compléments alimentaires ?

Etiquetage des Compléments alimentairesL’étiquetage des Compléments alimentaires est un sujet majeur pour les marques et les fabricants de Compléments alimentaires. Bien naturellement, ce sujet intéresse également les consommateurs, car c’est par le biais de l’étiquette d’un Complément alimentaire que ces derniers découvrent, par exemple, l’allégation de santé associée à celui-ci.

 

Rappelons, tout d’abord, que depuis la publication du texte cadre des Compléments alimentaires, à savoir, la Directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (communément appelée « Directive cadre des Compléments alimentaires »), les Compléments alimentaires sont encadrés par une réglementation précise.

 

Cette directive pose, de surcroît, un cadre réglementaire pour la fabrication et la commercialisation de Compléments alimentaires.

 

En France, la Directive cadre des Compléments alimentaires a favorisé l’instauration du Décret n°2006-352 du 20 mars 2006 (modifié par le Décret n°2011-329 du 25 mars 2011) concernant les Compléments alimentaires.

 

Ce décret souligne, entre autres, l’existence de structures telles que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour encadrer la fabrication, la commercialisation de Compléments alimentaires, sans négliger le suivi de la consommation de ces derniers.

 

Ainsi, partant du principe que les Compléments alimentaires ont le statut de Denrée alimentaire, leur étiquetage est encadré par :

 

– La Directive cadre des Compléments alimentaires ;

 

– Le Règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Ce règlement (dit Règlement INCO) harmonise l’ensemble des informations devant figurer sur les étiquettes des denrées alimentaires commercialisées en Europe ;

 

– Le Décret français n°2011-329 du 25 mars 2011 concernant les Compléments alimentaires.

 

Après ce rappel du cadre réglementaire, intéressons-nous à la question centrale de ce texte, à savoir, quelles mentions doivent figurer sur les étiquettes des Compléments alimentaires ?

 

Notez donc que le Point 3 de l’Article 6 de la Directive cadre des Compléments alimentaires signale textuellement que l’étiquette d’un Complément alimentaire comporte obligatoirement les mentions suivantes :

 

« a) Le nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit ou une indication relative à la nature de ces nutriments ou substances ;

 

b) La portion journalière de produit dont la consommation est recommandée ;

 

c) Un avertissement contre le dépassement de la dose journalière indiquée ;

 

d) Une déclaration visant à éviter que les compléments alimentaires ne soient utilisés comme substituts d’un régime alimentaire varié ;

 

e) Un avertissement indiquant que les produits doivent être tenus hors de la portée des jeunes enfants ».

 

Bien naturellement, les Compléments alimentaires étant réglementairement des Denrées alimentaires, à l’instar des autres denrées alimentaires, les marques et les fabricants ne sauront pas oublier des mentions rappelées dans le Règlement INCO qu’il faut absolument indiquer telles que :

 

« – La dénomination de la denrée alimentaire (il s’agit ici du Complément alimentaire) ;

 

– La liste des ingrédients [dont ceux susceptibles de provoquer des allergies ou des intolérances] ;

 

– La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;

 

– Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;

 

– Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant ;

 

– Le pays d’origine ou le lieu de provenance ;

 

– Un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait difficile un usage approprié de la denrée alimentaire… ».

 

Enfin, bien que les Compléments alimentaires ne soient pas de médicaments, retenez que l’étiquette d’un Complément alimentaire peut comporter des Allégations de santé autorisées.

 

A ce niveau, on peut préciser qu’une Allégation de santé est une mention utilisée sur l’étiquette pour indiquer que la consommation d’un aliment spécifique ou de l’un de ses composants (fibres, minéraux, vitamines…) peut agir positivement sur la santé.

 

Pour en savoir davantage sur les Allégations de santé, lisez notre texte intitulé Qu’est-ce qu’une Allégation de santé ?

 

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