D’après vous, qu’est-ce qu’une Allégation de santé ? Voilà une question centrale dans l’univers du Complément alimentaire.
Les marques et les fabricants de Compléments alimentaires sont particulièrement sensibles à la notion d’Allégation de santé.
En effet, avoir une Allégation de santé sur l’étiquette de son Complément alimentaire s’avère un plus pour une communication objective sur les bienfaits de son Complément alimentaire.
Par ailleurs, les Allégations de santé permettent aux consommateurs de comprendre facilement les effets, les bienfaits attendus après la prise d’un Complément alimentaire sur une période donnée. Les Allégations de santé donnent donc un sens, une finalité aux Compléments alimentaires.
Après ces éléments introductifs, intéressons-nous à la question au centre de ce texte.
Qu’est-ce qu’une Allégation de santé ?
Notez donc qu’une Allégation de santé désigne toute mention, image ou symbole indiqué sur l’étiquette d’un produit signalant que la consommation d’une denrée alimentaire spécifique ou de l’un de ses composants peut avoir des bienfaits sur la santé du consommateur.
Dans ce sens, sur l’étiquetage des denrées alimentaires (les Compléments alimentaires ont le statut de denrées alimentaires), les Allégations de santé apparaissent à travers des phrases telles que :
– « Le magnésium contribue à réduire la fatigue ».
– « Jus de fruit riche en vitamine C ».
– « La vitamine C contribue à la formation normale de collagène pour assurer la fonction normale des cartilages ».
– « Le potassium contribue au fonctionnement normal du système nerveux ».
– « Allégé en sucre ».
– « Bon pour le cœur »…
Quel est le cadre réglementaire des Allégations de santé ?
Les Allégations de santé sont soumises à un cadre réglementaire particulièrement strict. Depuis 2007, les Allégations de santé sont encadrées par le Règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relatif aux Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
Au niveau national, en France, c’est à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qu’incombe la mise en application du Règlement (CE) n°1924/2006.
Le Règlement (CE) n°1924/2006 définie une Allégation de santé comme « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé ».
A travers ces différentes dispositions, le Règlement (CE) n°1924/2006 vise cinq objectifs majeurs :
1- Etablir la liste d’Allégations de santé autorisées à figurer sur l’étiquetage des Compléments alimentaires ;
2- Déterminer les conditions selon lesquelles les Allégations de santé peuvent être utilisées ;
3- Encadrer l’utilisation d’Allégations de santé dans la publicité des Compléments alimentaires ;
4- Garantir que les Allégations de santé sont véridiques, fiables, claires et utiles aux consommateurs ;
5- Assurer une concurrence loyale entre les acteurs du Complément alimentaire.
Comme vous pouvez le constater, les Allégations de santé ne peuvent pas être utilisées de manière arbitraire par les marques et fabricants de Complément alimentaire.
Retenez donc qu’à travers le « principe des listes positives », il existe une liste d’Allégations de santé autorisées (après une procédure d’évaluation scientifique) que les acteurs du Complément alimentaire peuvent utiliser.
La liste des Allégations de santé autorisées peut être consultée :
– Dans le Registre des allégations nutritionnelles et de santé de l’Union européenne ;
– Dans le Règlement (UE) de la Commission no 432/2012 du 16 mai 2012 “établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles”.
En France, les exploitants souhaitant utiliser une Allégation de santé ne figurant pas dans les textes ou outils réglementaires doivent formuler une demande d’autorisation auprès de la DGCCRF.
La DGCCRF se charge d’examiner administrativement les demandes avant de les transmettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour qu’elles fassent l’objet d’une évaluation scientifique. Cette évaluation déclenche une autorisation ou un refus de l’Allégation de santé ayant demandé une autorisation d’utilisation.
Les Allégations de santé autorisées par l’EFSA dans le cadre de la procédure décrite ci-dessus intègrent donc le Registre des Allégations de santé autorisées et peuvent être, ainsi, utilisées par les acteurs du Complément alimentaire.
Quels sont les différents types d’allégations de santé ?
Le Règlement (CE) n°1924/2006 instaure trois types d’Allégations de santé :
1- Les Allégations de santé relevant de l’article 13
Il s’agit d’allégations :
« – Au rôle d’un nutriment ou d’une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l’organisme ;
– Aux fonctions psychologiques et comportementales ;
– A l’amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l’accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire ».
Notez que bon nombre d’Allégations de santé relevant de l’article 13 sont communément appelées Allégations génériques et mettent en avant des éléments généralement acceptés. Par exemple : « Le magnésium contribue à réduire la fatigue ».
2- Les Allégations de santé relevant de l’article 14. 1a
Ces allégations portent sur la réduction d’un facteur de risque de maladie.
Par exemple : « Les phytostérols contribuent à la baisse du taux de cholestérol, un facteur de risque dans le développement des maladies coronariennes ».
3- Les Allégations de santé relevant de l’article 14. 1b
Elles concernent le développement et la santé des enfants.
Par exemple : « Le calcium est nécessaire à une croissance et à un développement osseux normaux des enfants ».
Quels sont les points de vigilance dans l’utilisation des Allégations de santé ?
Voici quelques points de vigilance à observer dans l’utilisation des Allégations de santé :
1- Les Allégations de santé relevant de l’article 13 (autorisées ou en attente) ne doivent pas être utilisées dans un Complément alimentaire à destination des enfants ;
2- Une Allégation de santé non-spécifique (par exemple : « Détox ») est autorisée si elle est placée à côté d’une Allégation de santé spécifique autorisée ou en attente (par exemple : « Le bouleau favorise les processus de détoxification du corps »).
3- Les allégations relatives à la beauté ne sont pas concernées par le Règlement (CE) n°1924/2006.
A titre d’exemple, les allégations « pour des dents plus blanches » ou encore « pour des cheveux souples » relèvent exclusivement du domaine de la beauté.
Cependant, les allégations relatives à l’hydratation de la peau, la perte de cheveux… relèvent des Allégations de santé et donc du Règlement (CE) n°1924/2006.
4- L’utilisation de témoignages dans la promotion d’un Complément alimentaire est autorisée à condition que les témoignages ne soient pas faits par des professionnels de santé.
Le Règlement (CE) n°1924/2006 interdit « de faire référence à des recommandations de professionnels de la santé ».
En effet, si les témoignages mettent en avant ou suggèrent des effets sur la santé, ils sont considérés comme des Allégations de santé et de ce fait, ils rentrent dans le champ d’application du Règlement (CE) 1924/2006.
5- Les références à des études cliniques sont perçues comme des Allégations de santé non-spécifiques.
Lorsqu’on fait référence à des études cliniques dans la communication commerciale d’un Complément alimentaire, celle-ci étant une Allégation de santé non-spécifique, elle doit être accompagnée d’une Allégation de santé spécifique autorisée ou en attente. Les effets de santé suggérés ne peuvent donc aller au-delà de ceux notés par l’Allégation de santé spécifique.
Au niveau des enquêtes de satisfaction, retenez que les mentions du type « Effet constaté sur X % des consommateurs » sont à éviter, puisqu’il s’agit d’allégations dont le sens va au-delà de celui de l’Allégation de santé autorisée ou en attente.
6- Les mentions du type « scientifiquement prouvé » ou « cliniquement prouvé » sont à éviter.
Comme nous l’avons signalé, les Allégations de santé autorisées ont toutes fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’EFSA.
Ainsi, ces mentions laisseraient entendre qu’un Complément alimentaire possède des caractéristiques particulières, voire supérieures à d’autres.
7- Les allégations portant sur la vitesse et la perte de poids (nombre de kilos perdus) ainsi que les images « avant / après » sont interdites.
8- Depuis l’entrée en vigueur du Règlement 609/2013 relatif aux « denrées alimentaires pour les groupes spécifiques » (juillet 2016), l’allégation « convient aux personnes diabétiques » n’est plus autorisée.
Sachez que seules des allégations en lien avec la glycémie ont été autorisées et peuvent donc être utilisées.
Enfin, terminons ce texte en soulignant qu’une étude approfondie du Règlement (CE) 1924/2006 vous permettra de découvrir d’autres points de vigilance à observer dans l’utilisation d’Allégations de santé au niveau des Compléments alimentaires.
L’Equipe d’édition de Kares-up
