Publicité des Compléments alimentaires… Voici un sujet qui doit retenir l’attention de toute marque et de tout fabricant de Compléments alimentaires.
En effet, en France, les Compléments alimentaires ont le statut de Denrée alimentaire. Ils sont donc soumis à la réglementation générale du droit alimentaire et leur publicité est encadrée par des dispositions strictes.
De ce fait, avant de déclarer un Complément alimentaire auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les marques et les fabricants ne doivent pas négliger les points de vigilance qui leur permettront d’être en conformité par rapport aux dispositions qui régissent la publicité des Compléments alimentaires.
Si ces points de vigilance sont négligés, au moment de la déclaration préalable à la mise sur le marché (à laquelle tous les Compléments alimentaires commercialisés en France doivent se plier), la DGCCRF (structure rattachée au Ministère de l’économie, des finances et de la relance) peut bloquer, à juste titre, votre produit.
Après cette mise en garde nécessaire, traitons donc la question qui nous intéresse, à savoir : quels points de vigilance observer dans la publicité des Compléments alimentaires ?
Indépendamment du canal ou du support à travers lequel vous faites la publicité de votre Complément alimentaire, elle doit être conforme à la législation décrite dans le Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
En effet, pour protéger les consommateurs et pour éviter qu’ils soient l’objet de tromperies, les annexes du Règlement (CE) n° 1924/2006 listent de manière très fine des définitions des allégations nutritionnelles et de santé pouvant être utilisées sur les denrées alimentaires. En outre, le règlement acte un principe d’autorisation préalable de ces allégations dans la communication commerciale d’un produit.
Du coup, dans une publicité, pour mettre en avant les performances de votre Complément alimentaire, vous devez nécessairement utiliser les allégations autorisées et listées dans le Règlement (CE) n° 1924/2006.
Vous trouverez ci-dessous six points de vigilance à observer dans la promotion de vos Compléments alimentaires. D’une manière générale, ces points de vigilance montrent que la publicité des Compléments alimentaires ne doit pas énoncer :
1- Que votre Complément alimentaire est un médicament.
Les Compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ainsi, la publicité d’un Complément alimentaire ne peut, en aucun cas, indiquer que le produit commercialisé possède des propriétés permettant la prévention, le traitement ou la guérison d’une maladie spécifique.
Dans tous les cas, sachez que la DGCCRF vérifiera que votre Complément alimentaire ne comporte pas d’ingrédients nocifs à la santé des consommateurs.
2- Que votre Complément alimentaire a une quelconque influence sur le rythme ou l’importance de la perte de poids.
La publicité de votre Complément alimentaire ne doit pas faire référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids.
3- Que votre Complément alimentaire peut remplacer un régime alimentaire sain et varié.
Votre publicité doit donc s’interdire d’amener le consommateur à croire que votre Complément alimentaire peut se substituer à des repas sains, équilibrés et variés.
Comme nous l’avons indiqué dans notre article intitulé Qu’est-ce qu’un Complément alimentaire ?, les Compléments alimentaires peuvent pallier des carences nutritionnelles constatées ou ressenties, mais ils ne feront que compléter, voire apporter « un plus » à votre régime alimentaire.
4- Que votre Complément alimentaire permet de pallier un manque éventuel de sels minéraux, de vitamines… qu’on pourrait, malgré tout, constater dans un régime alimentaire sain et diversifié.
Par principe, et logiquement, un régime alimentaire sain, diversifié et équilibré comporte les sels minéraux, les vitamines… dont l’organisme a besoin pour se maintenir en bonne santé.
De ce fait, votre publicité ne doit pas laisser entendre ou affirmer qu’un régime alimentaire sain, varié et équilibré est insuffisant et qu’il peut ne pas apporter au consommateur l’essentiel des apports nutritionnels dont il a besoin.
Dans la même lignée, il est interdit de faire croire au consommateur qu’il court un risque nutritionnel s’il ne consomme pas de Complément alimentaire.
5- Que votre Complément alimentaire contient une ou plusieurs plantes à usage thérapeutique.
Tel que rappelé ci-dessus, les Compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Partant de ce principe, les plantes utilisées dans la fabrication de Compléments alimentaires ne sont pas des plantes à usage thérapeutique.
Par ailleurs, ou pour rappel, sachez que dans la formulation d’un Complément alimentaire, on ne peut pas utiliser des plantes qui ne figurent pas sur la liste des plantes autorisées dans la fabrication de Compléments alimentaires.
Notez que l’arrêté de 2014, connu sous le nom d’« Arrêté plantes » liste plus de 400 plantes pouvant être utilisées dans la fabrication de Compléments alimentaires. Fiez-vous donc à cette liste pour être en conformité avec la réglementation en vigueur.
6- Que votre Complément alimentaire répond à des recommandations émises par un médecin ou tout autre professionnel de santé.
Certaines marques semblent ignorer que l’utilisation de témoignages dans la publicité d’un Complément alimentaire n’est autorisée que si les témoignages en question ne sont pas faits par des professionnels de santé.
Retenez donc que le Règlement (CE) n°1924/2006 interdit explicitement « de faire référence à des recommandations de professionnels de la santé ».
En effet, si les témoignages mettent en avant ou suggèrent des effets sur la santé, ils sont alors considérés comme des Allégations de santé et de ce fait, ils rentrent dans le champ d’application du Règlement (CE) 1924/2006.
Les six points de vigilance décrits ci-dessus montrent, tout simplement, que les réglementations en vigueur conduisent les marques et les fabricants de Compléments alimentaires à s’imposer une éthique qui, de surcroît, protège le consommateur contre les fausses allégations et les promesses miracles sans résultat probant.
Enfin, retenez également que ces points de vigilance doivent amener les marques et les fabricants de Compléments alimentaires à rester vigilants par rapport à l’étiquetage de leurs produits. Pour en savoir davantage, lisez notre texte intitulé Etiquetage des Compléments alimentaires : quelles mentions doivent figurer sur les étiquettes des Compléments alimentaires ?
L’Equipe d’Edition de Kares-up
